Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.idmarque.fr (ci-après le « Site »), les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site sont assurées par la société B.V IMAGE ET PLUS :

Directeur de la publication : Arnaud TEILLET

Forme juridique : SAS au capital de 1 000 euros

Immatriculation : RCS de Reims sous le numéro 920 011 061

Siège social : Chemin de Reuil, 51480 DAMERY

Téléphone : +33 (0)7 81 87 15 52

E-mail : contact@idmarque.fr

N° de TVA intracommunautaire : FR82938937778

 

ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société O2switch, dont le siège social est situé :

Téléphone : 04 44 44 60 40

Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

 

    • Par mail : contact@idmarque.fr

    • Par voie postale : B.V IMAGE ET PLUS, Chemin de Reuil, 51480 DAMERY

    • Via le formulaire de contact disponible sur le Site.

 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

ARTICLE 6 – COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le Site utilise exclusivement des cookies techniques et de fonctionnement, strictement nécessaires à la navigation et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable car ils ne servent pas à des fins de publicité, de traçage ou de mesure d’audience comportementale.

L’Utilisateur peut toutefois configurer son navigateur pour s’opposer à l’enregistrement de ces cookies, bien que cela puisse dégrader l’expérience utilisateur sur le Site.

 

Back to top
Racontez-nous...
DEVIS FORM

Partagez-nous votre histoire ...